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Dernière mise à jour : 16 novembre 2025
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Définitions
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« Site » : l’ensemble des pages et fonctionnalités accessibles sous le nom de domaine veralimoxira.com.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant avec les services de veralimoxira.com.
« Contenu » : ensemble des textes, images, vidéos, graphismes mis à disposition sur le site.
« Prestataire » : toute entité externe apportant un service technique ou logistique.
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Contenus publiés par les utilisateurs
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Protection des données personnelles
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Limite de responsabilité
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Résolution des litiges
En cas de différend, un règlement à l’amiable sera privilégié avant toute procédure.
Arbitrage
Si aucune solution n’est trouvée, un arbitrage pourra être envisagé selon la législation applicable.
L’accord d’arbitrage sera discuté au cas par cas.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs peuvent accéder à une plateforme européenne dédiée au règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRIndépendance des clauses
Si une clause devenait inapplicable, les autres dispositions resteraient valides.
Accord complet entre parties
Les présentes conditions constituent l’accord global entre veralimoxira.com et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique pour tout litige relatif au site veralimoxira.com.
Fin d’utilisation
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Modifications
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Date d’effet: 16 novembre 2025
Version: 3.2